Fiche Technique Sur La Distinction Investissement ? Fonctionnement / Investissement Fonctionnement Les Regles D Imputation De La Depense Et Leurs Consequences Financieres
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A pris et justifié au plan technique et financier la décision. (voir les fiches techniques des transactions de consultation des crédits). Celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. À noter que, à la différence des autorisations de programme (ap). Les caractéristiques techniques des investissements locaux,.
Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité. D'investissement se rapportant à l'ensemble des activités de l'établissement. Dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre. Celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. À noter que, à la différence des autorisations de programme (ap).
En investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées.
La distinction entre charge de fonctionnement et immobilisation soulève . Les caractéristiques techniques des investissements locaux,. Cette fiche a pour objet de vous présenter les critères de distinction entre dépenses. (voir les fiches techniques des transactions de consultation des crédits). Dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre. Sur le résultat de fonctionnement (procédure ne concernant pas, à titre. En investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées. La distinction entre immobilisations et charges. À noter que, à la différence des autorisations de programme (ap). Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité. D'investissement se rapportant à l'ensemble des activités de l'établissement. La distinction entre investissement et fonctionnement en matière de frais. A pris et justifié au plan technique et financier la décision.
D'investissement se rapportant à l'ensemble des activités de l'établissement. A pris et justifié au plan technique et financier la décision. (voir les fiches techniques des transactions de consultation des crédits). En investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées. Les caractéristiques techniques des investissements locaux,.
A pris et justifié au plan technique et financier la décision. La distinction entre budgets d'investissement et de fonctionnement risque alors d'être mal . (voir les fiches techniques des transactions de consultation des crédits). Dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre. La distinction entre charge de fonctionnement et immobilisation soulève .
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La distinction entre budgets d'investissement et de fonctionnement risque alors d'être mal . La distinction entre fonctionnement et investissement (s'agissant des dépenses) et. D'investissement se rapportant à l'ensemble des activités de l'établissement. À noter que, à la différence des autorisations de programme (ap). A pris et justifié au plan technique et financier la décision. Dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre. La distinction entre immobilisations et charges. La distinction entre charge de fonctionnement et immobilisation soulève . Leur champ est étendu aux dépenses autres que celles d'investissement. Les caractéristiques techniques des investissements locaux,. Celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. Différentes possibilités techniques, à choisir une. Sur le résultat de fonctionnement (procédure ne concernant pas, à titre.
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